Cerfa Meuble De Tourisme

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Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie . DÉCLARATION EN MAIRIE DES MEUBLÉS DE TOURISME. La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l'adresser au maire de la commune de l'habitation. Ce formulaire 14004*04 est le document à remplir si vous comptez déclarer un meublé de tourisme. La loi vous oblige en effet à déclarer votre location à la . DÉCLARATION EN MAIRIE DES MEUBLÉS DE TOURISME. La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l'adresser au maire de la commune de l'habitation. Télécharger le formulaire: cerfa n° 14004*02 - Déclaration en mairie des meubles de tourisme. A noter: cette déclaration est obligatoire, sauf si le logement . . du maire de la commune où est situé le meublé. Ce formulaire contient également le récépissé de déclaration en mairie de location de meublé de tourisme. Un formulaire adapté a été mis en place (formulaire Cerfa n° 14004*04 « Déclaration en mairie des meublés de tourisme »). Ce formulaire peut être rempli par . Les CERFA sont des formulaires administratifs, certains permettent de déclarer et gérer l'activité de location de chambre d'hôtes, gîte ou meublé de tourisme. Site de la ville d'Aix-les-Bains - 4ème ville thermale de France : actualités administratives et culturelles, présentation du patrimoine.

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